# L’affirmation du pouvoir royal : l’exemple des colonies des Antilles Françaises (1664 – fin XVIIe) - Le cas du Code Noir ***En quoi le Code Noir et son application en Guadeloupe traduisent-ils l’affirmation du pouvoir royal à l’époque moderne et ses limites?*** **Place dans le programme** ++Thème 3++ : L’affirmation de l’Etat à l’époque moderne ++Chapitre 1++ : L’affirmation de l’Etat dans le royaume de France Cette activité peut-être mise en place au moment où l’on parle de la France de Louis XIV, en premier (après avoir introduit rapidement Louis XIV et l’absolutisme)pour faire émerger de grandes idées (pouvoir et contrôle renforcé via des officiers, des textes de lois, ... mais un absolutisme limité) ou en fin de chapitre pour permettre la ré-utilisation des connaissances acquises sur le Royaume de France. **Objectifs :** - Procéder à l’analyse critique d’un document selon une approche historique ou géographique - Mettre un événement ou une figure en perspective - Etude d’un document clé de l’histoire locale et nationale pour en saisir l’importance et toute la teneur pour déconstruire les représentations - Entrevoir les tensions existantes entre mémoire et histoire de l’esclavage :::success ## Encart notionnel **A. Le "Code Noir"** - Un édit "élaboré sous la supervision des Colbert père puis fils (Seignelay), à partir de mémoires réalisés par les administrateurs coloniaux" - destiné à l'origine aux iles de Saint-Christophe, Martinique (enregistrement le 6 aout 1685 par le Conseil de Saint-Pierre) et Guadeloupe (enregistrement le 10 décembre 1685 par le Conseil Souverain de Basse-Terre) puis étendu à St-Domingue (1687) et la Guyane (1704). - Edit différent des autres Codes Noirs du XVIIIe qui ont une posture plus "racialiste et ségrégationniste" (cas des mariages) Exemple : ++ART V de l'édit de 1723 (Ile de Bourbon)++ Défendons à tous nos sujets blancs, de l’un et de l’autre sexe, de contracter mariage avec les Noirs, à peine de punition et d’amende arbitraire, et à tous curés, prêtes ou missionnaires séculiers ou réguliers, et même aux aumôniers des vaisseaux de les marier ! Défendons aussi à nos dits sujets blancs, même aux Noirs affranchis ou nés libres, de vivre en concubinage avec des esclaves (...) - de multiples versions ont été élaborées au XVIIIe, la version retenue par JF Niort et J Richard, est celle de l'enregistrement signé par le Conseil souverain de Guadeloupe en 1685. - Le terme de Code Noir apparaît au XVIIIe et vient appuyer l'aspect esclavagiste du texte mais il faut aussi prendre en compte la volonté d'affirmation du pouvoir royal sur des colonies qui entrent sous son autorité directe à partir de 1674. Il façonne ainsi la société coloniale de ces iles mais il ne faut pas oublier les résistances de cette société face au pouvoir central. **B. Raisons et contexte de création de l'édit de 1685** - **L'affirmation d'une société esclavagiste :** - L'esclavage et la traite négrière existent dès la fin du XVe siècle en Amérique mais les débuts de la colonisation française sont marqués par la servitude liée à l’engagisme (alors que les Etats Généraux de 1614 mettent fin au servage), même si l’on note déjà la servitude d’esclaves amérindiens et de captifs d’Afrique ou afro-descendants. Cela s'explique par les différences de coût mais aussi le besoin d'une main-d'oeuvre européenne pour défendre les possessions. - Avec la révolution sucrière (liée à l’arrivée d’Hollandais en Guadeloupe en 1654), le recours à l’esclavage devient plus important et s’explique par les besoins liés à l’activité, l’importance de la traite négrière hollandais puis française, l’inversion des coûts par rapport aux engagés, la servitude permanente, la meilleure résistance aux maladies tropicales arrivées avec la traite. Dès les années 1670's, le ratio entre européens et esclaves africains ou afro-descendants c'est inversé : 59% de la population en 1671. - **Une société « métissée » où se mêlent les statuts et les origines :** - **Une société métissée :** - Au départ, les inégalités sont statutaires et s'expliquent par la faible présence de femmes d'origine européenne : métissage avec mariages de maîtres ou engagés européens avec africaines et amérindiennes + existence de maîtres libres de couleur. Mention souvent absente de la couleur dans les registres (seule compte le statut juridique : libre, engagé, esclave) mais les termes utilisés restent discriminatoires (métis de mestif / mulâtre). - Les rapports tendent à se "racialiser" à la fin du XVIIe avec l’importance des filles blanches créoles nées aux Antilles et la législation mais il faut vraiment attendre le XVIIIe pour que le racialisme se développe (1729, mention des blancs dans les recensements alors que mulâtres, nègres, libres dès 1697). - **Besoin de statuer sur la servitude – liberté** : question de la propriété immobilière ou mobilière des esclaves, question de la transmission de statut (passe par la mère), question de la place des libres de couleur - **Une justice dominée par les maîtres :** - Absence de législation des débuts de la colonisation conduit à une justice personnelle des maîtres sur leurs engagés et esclaves → utilisation des sanctions connues dans la marine (fouet et mise aux fers). La création d'une proto-administration permet la création d'une justice locale. - Volonté d’imposer une violence légale héritée de celle du royaume (punir la partie du corps qui a fauté, fleur de lys, …). - Volonté de contrôler/moraliser les rapports entre les maîtres et leurs serviteurs : distinction engagés – esclaves par l’ordonnance de Tracy (1664), obligations d’entretien etc, chritianisation, …. - **L’affirmation du pouvoir royal sur les colonies** : - en 1635 : les îles sont prises au nom de la Compagnie des Iles d'Amérique. - en 1649-1650 : la Compagnie des Iles d'Amérique cède ces Iles à des seigneurs-propriétaires. - en 1664 : passage des îles sous le contrôle de la Compagnie des Indes Occidentales sous l'impulsion de Colbert dans une France mercantiliste. - 1674 : passage définitif sous l'autorité directe du roi avec la dissolution de la Compagnie des Indes Occidentales. **C. L'esclavage en France et dans les colonies** : Important de noter que l'esclavage est légalisé dans les colonies alors qu'il est interdit sur le territoire métropolitain. - L'Esclavage hérité de l'Antiquité a disparu après le VIIIe siècle dans la plupart des pays d'Europe de l'Ouest laissant place au servage, mais pratique persistante en Europe occidentale du Sud (Espagne, Portugal, Italie) avec depuis le 15e siècle, recours aux Africains (fin du recours aux prisonniers musulmans après Reconquista + prise de Constantinople met fin à l’arrivée de Slaves par les génois / vénitiens + exploration de l’Afrique par les Portugais qui en font nouvelle zone d’approvisionnement) -> Recours par les Espagnols et Portugais vers l’Amérique puis traite organisée par les Hollandais et les Britanniques. - "Privilège affranchissant de la terre de France" : - En 1315, l'édit du roi Louis X affranchit tout esclave amené sur le sol français. En 1571, le Parlement de Bordeaux déclare "La France, mère de liberté, ne permet aucuns esclaves" contre un armateur qui avait vendu des esclaves sur la place publique (signe que le principe n'est pas respecté de tous). - Privilège soutenu par l'Eglise, la Monarchie et les juristes - Privilège malmené au XVIIIe siècle avec le développement de l'empire colonial, de la traite négrière et la pression des milieux d'affaires liés aux familles gouvernantes (Colbert, Choiseul) intéressées par le commerce colonial : - en 1716, édit qui empêche l'affranchissement des esclaves entrés sur le territoire métropolitain si leurs maîtres ont respecté les formalités d'enregistrement et les renvoie vers les colonies au bout d'un an (puis 3 ans à partir de 1738) --> opposition entre le Parlement de Paris qui refuse et les Cours souveraines atlantiques (puis celles de l'Est) qui de fait acceptent l'esclavage sur le territoire métropolitain. - La guerre de 7 ans s'accompagne d'un flux plus important de maîtres accompagnés de leurs esclaves sur le territoire, de la vente d'esclaves, qui tentent de rallier Paris pour revendiquer leur émancipation juridique --> face aux scandales liés aux procès qui touchent l'élite gouvernante (ex : famille Choiseul), la déclaration royale de 1777 met fin au problème de l'esclavage en France pour le reporter sur les colonies en ordonnant le renvoi de tout esclave arrivant sur le territoire métropolitain vers les colonies. ::: ## Démarche de l'activité **Travail de groupe sur un corpus documentaire à travers deux axes** : - Le Code Noir, ses enjeux pour l’affirmation du pouvoir royal en Guadeloupe et ses conséquences - Histoire et Mémoire du Code Noir en Guadeloupe **Corpus documentaire (genialy ou format papier)** : https://view.genial.ly/626804d681cdc1001182c61f/presentation-le-code-noir ++2 documents centraux++ : :::spoiler Extraits du Code Noir de Guadeloupe (1685) Document : Le Code Noir ou édit du Roy servant de règlement pour le gouvernement et l’administration de la justice, police des îles françaises de l’Amérique, la discipline et le commerce des esclaves nègres dans ledit pays (Versailles, mai 1685) - Extraits Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : à tous, présents et à venir, salut. Comme nous devons également nos soins à tous les peuples que la divine providence a mis sous notre obéissance, nous avons bien voulu faire examiner en notre présence les mémoires qui nous ont été envoyés par nos officiers de nos îles de l'Amérique, par lesquels ayant été informés du besoin qu'ils ont de notre autorité et de notre justice pour y maintenir la discipline de l'Eglise catholique, apostolique et romaine, pour y régler ce qui concerne l'état et la qualité des esclaves dans nos dites îles, et désirant y pourvoir et leur faire connaître qu'encore qu'ils habitent des climats infiniment éloignés de notre séjour ordinaire, nous leur sommes toujours présent, non seulement par l'étendue de notre puissance, mais encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités. A ces causes, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui ensuit. Article 2 : Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine. Enjoignons aux habitants qui achètent des nègres nouvellement arrivés d'en avertir dans huitaine au plus tard les gouverneur et intendant desdites îles, à peine d'amende arbitraire, lesquels donneront les ordres nécessaires pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable. Article 5 : Défendons à nos sujets de la Religion prétendue réformée, d’apporter aucun trouble ni empêchement à nos autres sujets, même à leurs esclaves, dans le libre exercice de la Religion catholique apostolique et Romaine, à peine de punition exemplaire. Article 6 : Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu’ils soient, d’observer les jours de dimanche et fêtes, qui sont gardés par nos sujets de la Religion catholique apostolique et Romaine; leur défendons de travailler, ni faire travailler leurs esclaves aux dits jours, depuis l’heure de minuit, jusqu’à l’autre minuit, à la Culture de la terre, à la manufacture des sucres, et à tous autres ouvrages, à peine d’amende et de punition arbitraire contre les maitres et de confiscation tant des sucres que des esclaves qui seront surpris par nos officiers dans le travail. Article 16 : Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper le jour ou la nuit sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lys; et, en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux encore aucun décret. Article 26 : Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres, selon que nous l'avons ordonné par ces présentes, pourront en donner avis à notre procureur général et mettre leurs mémoires entre ses mains, sur lesquels et même d'office, si les avis viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais; ce que nous voulons être observé pour les crimes et traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves. Article 32 : Pourront les esclaves être poursuivis criminellement, sans qu'il soit besoin de rendre leurs maîtres partie, (sinon) en cas de complicité: et seront les esclaves accusés, jugés en première instance par les juges ordinaires et par appel au Conseil souverain, sur la même instruction et avec les mêmes formalités que les personnes libres. Article 33 : L'esclave qui aura frappé son maître, sa maîtresse ou le mari de sa maîtresse, ou leurs enfants avec contusion ou effusion de sang, ou au visage, sera puni de mort. Article 38 : L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis une épaule; s'il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule; et, la troisième fois, il sera puni de mort. Article 43 : Enjoignons à nos officiers de poursuivre criminellement les maîtres ou les commandeurs qui auront tué un esclave étant sous leur puissance ou sous leur direction et de punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances; et, en cas qu'il y ait lieu à l'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous Lettres de grâce. ::: :::spoiler Extraits de l’ouvrage Le Code Noir idées reçues sur un texte symbolique, de JF Niort, (2015) L’Édit (appelé aussi Ordonnance) de mars 1685 sur la police des îles de l’Amérique française, que la pratique appela « Code Noir » dès le début du xviiie siècle, va rester le texte juridique principal de la législation de l’esclavage colonial jusqu’en 1848.Il s’appliqua à l’origine aux colonies de Saint-Christophe (siège du gouvernement général des îles d’Amérique jusqu’en 1668 et qui restera française jusqu’en 1702), de la Martinique et de la Guadeloupe, puis fut étendu à celles de Saint-Domingue en 1687 et de la Guyane en 1704. (…) Associé au fait esclavagiste dans les colonies françaises, qu’il a fini par symboliser, le « Code Noir » fut longtemps négligé par la recherche et le discours public, de concert avec l’esclavage lui-même, notamment suite à un refoulement de « bonne conscience » nationale après l’abolition de 1848. (…) Il en va tout autrement aujourd’hui, par suite de l’important processus mémoriel officiel qui a culminé dans les années 2000, avec le vote de la loi dite Taubira du 21 mai 2001, la création du Comité pour la mémoire de l’esclavage en 2004, puis l’institution de la journée nationale de commémoration de l’abolition de l’esclavage par le décret du 31 mars 2006 (…) On encourage à présent son étude depuis les plus hautes autorités de l’État.(…) Pourtant, le Code Noir est encore victime de nombre d’idées reçues, (..)Ainsi, par exemple, pense-t-on couramment que Colbert en est le rédacteur et le signataire, alors qu’il n’en est que l’initiateur et que, décédé dès 1683, c’est son fils qui a supervisé la partie finale de son processus d’élaboration (…) Autre idée reçue : le Code Noir ne concernerait que les esclaves, qui prévaut encore dans l’opinion commune, alors qu’il s’agit d’un texte de « police » coloniale de portée juridique et politique plus générale, notamment – et au premier chef – en matière religieuse. (…) la législation du Code Noir, qui dérogeait au droit commun du royaume, a été confrontée à une grande ineffectivité sur le terrain, (...) Les domaines les plus touchés étaient les obligations religieuses et d’entretien des maîtres, ainsi que les limites légales à leur pouvoir disciplinaire. Ce phénomène résultait d’ailleurs tout autant de la mauvaise volonté et de la partialité des maîtres et des juridictions locales, que des diverses formes de résistance – actives comme passives – des esclaves, plus ou moins tolérées par les maîtres et l’ensemble de la société coloniale, comme le démontre la fréquence des pratiques, pourtant illégales avant 1845, de « samedi-jardin » et de rassemblements festifs d’esclaves. J-F NIORT, Le Code Noir idées reçues sur un texte symbolique, éd. Le cavalier bleu, 2015 ::: ++2 autres documents servant l’étude++ : :::spoiler la peinture d’une danse d’esclaves (résistance passive)  ::: :::spoiler Extrait de la lettre ouverte des historiens de Guadeloupe défendant JF Niort contre certaines réactions d’acteurs mémoriels guadeloupéens « Les historiens de Guadeloupe, et plus largement l’ensemble de la communauté des historiens, les personnes intéressées au développement de la connaissance du passé de la Guadeloupe et des pays caribéens, soussignés, s’élèvent contre les écrits outranciers qui ont circulé sur le net, vilipendant dans un premier temps puis allant jusqu’à « exiger » l’expulsion de la Guadeloupe de Jean-François Niort, historien du droit et des institutions, Maitre de Conférences à l’Université des Antilles, au prétexte, fallacieux, que ses travaux sur « le Code Noir » auraient nié l’abomination de l’esclavage. Cette polémique tend à confondre volontairement l’exégèse d’un texte historique, les registres d’analyse d’un système dans toutes ses perversions complexes, et sa condamnation morale. Or comment prendre l’exacte mesure de cette perversion extrême tant qu’on ne l’étudie pas, ou dès lors qu’on déciderait, avant même toute recherche, de ce que devrait en être le résultat ? Nous réaffirmons le droit des chercheurs en histoire en Guadeloupe, de tout chercheur, à développer librement sa recherche, dans le souci d’enrichir le savoir général dès lors que sont respectées les règles méthodologiques et déontologiques de la discipline. » https://creoleways.com/2015/04/10/code-noir-jean-francois-niort-menace-les-historiens-de-guadeloupe-font-bloc-contre-la-censure N.B : Niort a demandé à François Hollande en 2015 que le Code Noir soit reconnu comme crime contre l’humanité. ::: ++3 documents annexes facilitant la compréhension de la situation et des documents++ : :::spoiler Un tableau de la société guadeloupéenne en 1701  ::: :::spoiler Une chronologie permettant de comprendre l’affirmation du pouvoir royal sur la Guadeloupe et le développement de l’esclavage et de le mettre en perspective avec ce qui se passe dans le royaume de France  ::: :::spoiler Un lexique  ::: ## L'Activité L'édit ou ordonnance royale de 1685, surnommé depuis Code Noir, vise à affirmer le pouvoir royal de Louis XIV sur les colonies d'Amérique dont la Guadeloupe, entrée sous administration directe royale en 1674. Ce texte, central dans l'histoire de la Guadeloupe, a pourtant eu une application variable alors que son étude prête encore aujourd'hui à polémique. A travers les questions présentes ci-dessous et en navigant au fil des documents, vous en comprendrez davantage la teneur mais aussi la portée historique et mémorielle. **Partie 1 : Analyser le Code Noir, ses enjeux pour l’affirmation du pouvoir royal en Guadeloupe et ses conséquences** *Question 1 : Présentez le Code Noir (nature, auteur, date, ...) et identifiez ses principaux objectifs (doc 1 et doc 2). Aide : Utilisez la chronologie pour comprendre / contextualiser ces objectifs.* :::warning  **A RETENIR : Un texte de loi qui a pour objectifs** : - d’affirmer la présence / puissance royale par le règlement de la justice et du gouvernement = texte de “police” colonial dans une Guadeloupe entrée sous autorité directe du roi en 1674 (chronologie indicative) - d’imposer la discipline de l’Eglise catholique dans un contexte d’affirmation de l’absolutisme religieux de L XIV avec la révocation de l’édit de Nantes en 1685 (chronologie indicative) - de réglementer tout ce qui concerne la condition et l’activité des esclaves = texte de législation de l’esclavage par un royaume où l’esclavage est lui même interdit en métropole depuis l’édit de 1315 (chronologie indicative). ::: *Question 2 : Montrez comment ce Code Noir règlemente la vie des esclaves et de leur maître tout en renforçant le rôle des officiers de justice (doc 1) Vous pouvez compléter le tableau présenté en annexe pour vous aider.* :::warning  **A RETENIR : La dernière ligne du tableau complété** ::: *Question 3 annexe (oral) : Décrivez le fonctionnement de la justice grâce à l’article 2 et 43 (membres, cours, procès) et montrez qu’elle est inégale en fonction des habitants de la Guadeloupe.* *Question 4 : Comment expliquer que le renforcement du pouvoir de L XIV soit limité ? (doc 1, 2 et 3)* :::warning  **A RETENIR : => une application limitée qui remet en cause l’affirmation du pouvoir royal** : - mauvaise volonté des maîtres et des juridictions locales - résistances passives et actives des esclaves - un exemple de résistance passive tolérée par les maîtres : les fêtes et autres regroupements d’esclaves remettant en cause l’article 16 du Code Noir. ::: **Partie 2 : Histoire et Mémoire du Code Noir en Guadeloupe** *Question 5 : Montrez que l’histoire du Code Noir évolue et se confronte aux mémoires de l’esclavage (doc 2 et doc 4)* :::warning   A RETENIR => Mémoire et Histoire ont des interactions : - L’évolution de la mémoire et les acteurs mémoriels ont provoqué le retour de l’étude du Code Noir (négligé depuis 1848) à partir des 2000’s. - Des tensions peuvent opposer les acteurs mémoriels aux historiens : ici, des Guadeloupéens (Zandronis en tête) ont vivement condamné les écrits de l’historien JF Niort, ce qui a entraîné la réaction des Historiens de Guadeloupe (Jean-Pierre Sainton en tête) pour la liberté de l’histoire. ::: *Question 6 (oral) : Quels éléments permettent de justifier et de nuancer l’affirmation de JF Niort selon laquelle le Code Noir est un “texte de police de portée juridique et politique plus général (que celui de l’esclavage) notamment en matière religieuse” ?* :::warning  La réponse à la question 6, obtenue ici grâce aux premières questions de l'activité, sert d'élément à retenir. ::: ## Bibliographie - Sitographie NOEL Erick, l’esclavage dans la France moderne, revue *Dix-huitième Siècle*, 2007 (39), 361-383 JF NIORT, *Le Code Noir, idées reçues sur un texte symbolique*, éd. Le cavalier bleu, 2015 Niort, J.-F. & Richard, J. (2010). L’Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l’Amérique française dit « Code Noir » : Comparaison des éditions anciennes à partir de la version « Guadeloupe ». *Bulletin de la Société d’Histoire de la Guadeloupe*, (156), 73–8 REGENT F, *Les maîtres de la Guadeloupe, propriétaires d’esclaves, 1635-1848,* éd. Tallandier, 2019 https://creoleways.com/2015/04/10/code-noir-jean-francois-niort-menace-les-historiens-de-guadeloupe-font-bloc-contre-la-censure