Le respect et la promotion des valeurs de la République au sein du carré régalien === Les **valeurs de la République , liberté, égalité , fraternité, le principe de laïcité, le refus de toutes les discriminations** sont au cœur de l’école qui a pour mission de les incarner, de les faire vivre et de les transmettre aux élèves. En effet, comme le prévoit l’[article 111-1 du code de l’Éducation](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982767#:~:text=L'%C3%A9cole%20garantit%20%C3%A0%20tous,origine%20sociale%2C%20culturelle%20ou%20g%C3%A9ographique.) : « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. » De fait, l’école s’engage à les faire respecter et veille à **identifier et répondre aux atteintes** qui peuvent leur être portées. Parmi ces atteintes peuvent être mentionnés : - Le port de signes ou tenues incompatibles notamment avec la loi de 2004, - La contestation d'enseignement ou la mise en place d’un enseignement non conforme, - Le refus d'activité scolaire ou d‘exécution de service - Le prosélytisme, - Les revendications communautaires ou religieuses incompatibles avec le principe de laïcité - Les provocations verbales de contestation ou le refus manifeste du principe de laïcité et des valeurs républicaines, - Les actes de racisme et d’antisémitisme, - L’homophobie, le sexisme et toutes les formes de discriminations, - L’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, - L’apologie du terrorisme ... Avec **la [loi du 24 août 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982767#:~:text=L'%C3%A9cole%20garantit%20%C3%A0%20tous,origine%20sociale%2C%20culturelle%20ou%20g%C3%A9ographique.) confortant le respect des principes de la République** plusieurs délits ont été créés afin de **renforcer la protection des agents publics** qui concourent au service public de l’éducation nationale et notamment : - le délit de menaces, violences ou actes d’intimidation à l’encontre d’une personne participant à l’exécution d’une mission de service public aux fins d’obtention d’une dérogation aux règles régissant ce service, - le délit d’entrave à la fonction d’enseignant, - et le délit de mise en danger de la vie d’un agent public par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle. Avec le **plan Laïcité dans les écoles et établissements scolaires** [BO n°42 du 10 novembre 2022](https://https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo42/MENG2232014C.htm)), le suivi et l’accompagnement des situations sensibles est renforcé avec la sanction systématique et graduée du comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu’il persiste après une phase de dialogue, le renforcement de la protection et du soutien des personnel, notamment via la protection fonctionnelle, l’appui aux chefs d’établissement et le renforcement de la formation des personnels. ---- #### **SIGNALER** **Tout personnel peut signaler des cas d’atteinte aux valeurs de la République et à la laïcité** au sein d’une école ou d’un établissement par la voie du chef d’établissement, de l’IEN ou du directeur d’école, via l’[application de signalement faits établissement](https://eduscol.education.fr/document/20644/download). Par ailleurs, les **formulaires en ligne** « [laïcité](https://eduscol.education.fr/1621/le-formulaire-atteinte-la-laicite#:~:text=Avec%20le%20formulaire%20en%20ligne,fondements%20de%20l'%C3%A9cole%20r%C3%A9publicaine) » et « [valeurs de la République](https://eduscol.education.fr/1716/formulaire-en-ligne-valeurs-de-la-republique) » peuvent être utilisés par tous les enseignants et personnels qui souhaiteraient directement faire part d’une situation dont ils ont été témoins, dont ils s’estiment être victimes ou face à toute difficulté rencontrée. Suite à un signalement par faits établissement ou directement via son adresse électronique (eavr@ac-guadeloupe.fr) **l’équipe académique valeurs de la République (EAVR)** peut être saisie par les chefs d’établissement, les IEN ou l’autorité académique. Les **référents Défense et citoyenneté** au sein de chaque EPLE et circonscription peuvent aider à ce titre au signalement et à faire le lien avec l’EAVR. Cette équipe intercatégorielle et interdisciplinaire réunit des expertises juridique, éducative et pédagogique. Placée sous l’autorité de madame la Rectrice, elle est coordonnée par le référent valeurs de la République - laïcité de l’académie et s’inscrit au sein du **[carré régalien](https://www.education.gouv.fr/un-carre-regalien-dans-chaque-academie-326017).** Lors de chaque saisine, l’EAVR prend contact avec le personnel. Après les premiers échanges, conseils, recommandations et informations pratiques le **groupe d’intervention de l’EAVR** peut, le cas échant et si la situation le nécessite, en lien avec le chef d’établissement ou l'inspecteur de l'Education nationale, se rendre sur place pour **analyser objectivement la situation, proposer et mettre en œuvre une réponse appropriée et un accompagnement adapté**. -------------------- #### **SE FORMER** L’EAVR pilote et **met en œuvre des actions de formation** et peut **accompagner les actions éducatives** dans son champ d’action : - Une **formation de tous les personnels**, suite au Grenelle de l’Éducation et au rapport Obin, se déploie sur quatre ans jusqu’en 2025 et est animée par un réseau de formateurs associé à l’EAVR ayant reçu une formation nationale poussée. - Par ailleurs toute unité éducative peut faire la demande d’une action de formation auprès de l’EAVR en fonction de ses besoins et adaptée à son contexte propre dans le cadre d’une **formation d’initiative locale (FIL)** adossée au programme académique de formation (PRAF) - Des **actions académiques sont organisées à la faveur de temps dédiés** comme autour 9 décembre ([journée et semaine de la laïcité](https://eduscol.education.fr/3508/journee-de-la-laicite-l-ecole-de-la-republique?menu_id=4255)), du 21 mars ([journée et semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme](https://eduscol.education.fr/3535/semaine-d-education-et-d-actions-contre-le-racisme-et-l-antisemitisme)) ou du 17 mai (journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie) et sont l’occasion d’une mobilisation des personnels et des élèves autours des valeurs de la République. - Enfin le [**parcours m@gistère « Faire vivre les valeurs de la République** »](https://magistere.education.fr/local/magistere_offers/index.php?v=formation#offer=959) propose en autoformation une mise à niveau de 2 heures pour tous les personnels d’éducation et un volet d’approfondissement de 4 heures destiné spécifiquement aux professeurs. ----------------- #### **S’INFORMER** Plus généralement, de nombreuses **ressources** sont mises à disposition par l’institution pour accompagner les personnels. Parmi elles : Les **vademecum** : - « La [laïcité à l’école](https://eduscol.education.fr/document/1609/download?attachment) » présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques - « [Agir contre le racisme et l’antisémitisme](https://eduscol.education.fr/document/1630/download?attachment) », constitué d'un ensemble de fiches permettant de comprendre, analyser, répondre et prévenir les actes racistes et antisémites à l'école. Centré sur la reconnaissance et la prise en charge des victimes d'actes racistes et antisémites, il apporte des réponses concrètes en terme de droit, de procédures, d'accompagnement éducatif et de prévention. Sur **Eduscol, des [pages d’informations et de ressources dédiées](https://eduscol.education.fr/588/citoyennete-et-valeurs-de-la-republique)** comme : - [transmettre et faire respecter les principes et valeurs de la République](https://eduscol.education.fr/1543/transmettre-et-faire-respecter-les-principes-et-valeurs-de-la-republique) - [la laïcité à l'École : outils et ressources](https://eduscol.education.fr/1620/la-laicite-l-ecole-outils-et-ressources) - [agir contre le racisme et l’antisémitisme](https://eduscol.education.fr/1720/agir-contre-le-racisme-et-l-antisemitisme) - [agir à l'École contre les LGBTphobies : leviers et ressources utiles](https://eduscol.education.fr/1593/agir-l-ecole-contre-les-lgbtphobies)