--- tags: Réglement intérieur, 2025 --- # REGLEMENT INTERIEUR : CITE SCOLAIRE PARC CHABRIERES - RENTREE 2025 ## SOMMAIRE. [**Préambule en guise d’introduction**](#Pr%C3%A9ambule-en-guise-d%E2%80%99introduction) [**I. Fonctionnement général**](#I-Fonctionnement-g%C3%A9n%C3%A9ral) 1. Les horaires d’ouverture et de fermeture 2. Ponctualité, retards et absences [**II. Règles de vie**](#II-R%C3%A8gles-de-vie) 1. Tenue vestimentaire 2. L’usage du téléphone 3. Comportement attendu 4. Circulation [**III. Santé, sécurité (atelier, TP, EPS) et protection sociale**](#III-Sant%C3%A9-s%C3%A9curit%C3%A9-atelier-TP-EPS-et-protection-sociale) 1. Service social 2. Infirmerie 3. EPS [**IV. Droits et devoirs des élèves**](#IV-Droits-et-devoirs-des-%C3%A9l%C3%A8ves) 1. Les droits 2. Travail et obligations [**V. Procédures disciplinaires**](#V-Proc%C3%A9dures-disciplinaires) 1. Les punitions 2. Les sanctions [**VI. Communication et activités périscolaires**](#VI-Communication-et-activit%C3%A9s-p%C3%A9riscolaires) 1. Le mode de communication 2. Le CDI 3. Les activités périscolaires [**VII. Usage de la restauration scolaire**](#VII-Usage-de-la-restauration-scolaire) **Annexes :** - [**I. Charte de la laïcité**](#ANNEXE-1---CHARTE-DE-LA-LAICITE-A-L%E2%80%99ECOLE) - [**II. Charte sur l’usage numérique**](#ANNEXE-2---CHARTE-D%E2%80%99UTILISATION-DU-NUMERIQUE-AU-LYCEE) ## **Préambule en guise d’introduction** « Des objectifs du règlement aux valeurs de la République » Le cadre juridique du règlement intérieur d’un établissement scolaire notamment d’une cité scolaire repose sur plusieurs textes législatifs et réglementaires issus principalement du code de l’éducation complétés par les circulaires et textes officiels du ministère de l’Education nationale mais aussi sur les codes : civil et pénal (pour les infractions), le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le présent règlement intérieur a pour vocation de définir les droits et les devoirs de l’ensemble des membres de la communauté éducative de la cité scolaire Chabrières composée du LGT Parc Chabrières et du LP Edmond Labbé. Il vise à garantir un cadre de vie propice aux apprentissages, au respect de chacun et à l’exercice de la citoyenneté. Ce texte s’inscrit dans le respect • Des principes républicains de liberté, égalité, fraternité et laïcité. • De la charte de la laïcité à l’école • Des droits fondamentaux des élèves notamment en matière d’expression, de protection et de participation à la vie scolaire • Des devoirs qui en découlent, notamment le respect des règles communes, des personnes et des biens. **L’inscription à la cité Parc Chabrières vaut acceptation du présent règlement intérieur.** ## I. Fonctionnement général **1. Les horaires d’ouverture et de fermeture** La cité accueille les élèves à partir de 7H40. Les élèves doivent, pour rentrer, avoir en leur possession, leur carte PASS Région et pouvoir la présenter en cas de demande de tout personnel de l’établissement afin d’identification. Cette carte nominative est strictement personnelle. Les grilles de la cité scolaire sont fermées à 8h00. Pour des raisons de sécurité évidentes et pour un plus grand respect du devoir de ponctualité, le portail sera systématiquement fermé entre chaque heure de cours. Tout élève, se montrant insistant voire irrespectueux auprès du personnel d’accueil, pour rentrer s’expose à des sanctions. | MATIN : ouverture à 7h40 | APRÈS-MIDI | | -------------------------- | ---------- | | M1 : de 8h00 à 8h55 | S1 : de 13h00 à 13h55 | | M2 : de 8h55 à 9h50 | S2 : de 13h55 à 14h50 | | Récréation de 9h50 à 10h05 | S3 : de 14h50 à 15h45 | | M3 : de 10h 05 à 11h00 | Récréation de 15h45 à 16h00 | | M4 : de 11h00 à 11h55 | S4 : de 16h00 à 16h55 | | M5 : de 11h55 à 12h50 | S5 : de 16h55 à 17h50 | **2. Ponctualité, retards et absences.** **Retards :** Les retards sont toujours préjudiciables au bon déroulement des cours. Ils doivent être exceptionnels. Le début du cours est fixé par une sonnerie. Après, l’élève est considéré comme retardataire. Le professeur reste celui qui décide d’accepter ou non l’élève en retard. Si un élève est accepté en cours, son retard est toutefois reporté sur Pronote. En cas de refus par le professeur, l’élève doit se présenter à la vie scolaire et est porté absent. L’élève doit être admis en cours au début de l’heure qui suit. Un professeur qui garde un élève plus longtemps que prévu, entraînant ainsi son retard aux cours suivant, doit donner à cet élève un justificatif écrit. **Absences :** L’appel des élèves est réalisé à chaque heure de cours. L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs quand les élèves se sont inscrits à ces derniers. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de la classe ni se dispenser de l’assistance à certains cours sauf en cas d’aménagement de scolarité discutés avec les équipes et validés par la direction. Les familles des élèves absents sont systématiquement informées par le service vie scolaire. La famille avertit le plus tôt possible par téléphone le bureau de la vie scolaire puis confirme par écrit le motif de l’absence sous huit jours. En cas de présentation d’excuse fantaisiste ou estimée non valable par les responsables du lycée, une sanction pourra être prononcée. Les rendez-vous médicaux, leçons de conduite … ne doivent en aucun cas être pris sur le temps scolaire. Selon la circulaire N°2024-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire, dès la première absence non justifiée, l’élève est convoqué par le conseiller principal d’éducation, en lien avec le professeur principal ou le professeur concerné afin que lui soient rappelées ses obligations en matière d’assiduité. Un contact est pris avec les personnes responsables. Par ailleurs, selon l’article R131-7 du code de l’éducation, lorsque l’élève a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, le chef d’établissement réunit la commission éducative. Les personnes responsables de l’élève sont convoquées. Un document récapitulant les mesures prises est signé. Parallèlement à ces actions le chef d’établissement transmet le dossier de l’élève à l’inspecteur d’académie- directeur académiques des services de l’éducation nationale. ## II. Règles de vie. **1. Tenue :** Une tenue vestimentaire propre et correcte ainsi qu’un comportement courtois sont demandés à chacun à l’intérieur comme aux abords immédiats du lycée. De plus, pour permettre l’identification des élèves, ces derniers doivent avoir la tête découverte en entrant dans le lycée. Par ailleurs, la casquette est strictement interdite dans les locaux. La charte de la laïcité rappelle les principes fondamentaux de la laïcité dans le cadre scolaire afin de garantir un espace neutre et respectueux de toutes les convictions. (Annexe 1) Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève, préalable à toute procédure disciplinaire. Aussi, les élèves doivent avoir ôté tout signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse avant leur entrée dans l’enceinte de l’établissement ; ces signes doivent être rangés dans le sac où ils demeurent tant que l’élève se trouve dans l’enceinte du lycée. Les élèves du lycée professionnel doivent avoir leur caisse à outils et leurs équipements de protection individuelle (EPI). Ce matériel leur est fourni en début de scolarité. Dans le cadre des TP en physique-chimie et en SVT, les élèves de la cité doivent porter leurs EPI. **2. L’usage du téléphone :** L’usage inflationniste du téléphone devient chez les élèves un sujet de santé mentale. Aussi l’utilisation du téléphone et écouteurs dans toutes les parties bâtimentaires est strictement prohibée. Il est également interdit de charger son téléphone dans les prises des couloirs ou des salles de classe. En cas de non- respect, l’élève s’expose à des sanctions et à la confiscation du téléphone. Le téléphone portable est restitué à l’élève lors de la sortie de l’établissement en fin de journée. Cette confiscation est notifiée par écrit aux parents via PRONOTE. L’usage du téléphone portable est interdit en classe, sauf autorisation de l’enseignant dans un but pédagogique. **3. Comportement :** La propreté de l’établissement permet à chacun d’évoluer dans un cadre agréable : elle doit donc être l’affaire de tous. Les usagers n’ont pas le droit de consommer des denrées alimentaires dans les couloirs, le CDI, ni dans les salles de classe. Les élèves peuvent être autorisés à consommer dans les espaces extérieurs dédiés à la condition de laisser les lieux propres. Chacun veillera à laisser les toilettes propres. Il est interdit de cracher dans l’enceinte du lycée : les crachats sont porteurs d’une multitude de microbes et peuvent transmettre diverses maladies. L’interdiction de fumer est fixée par les articles L3511-1 du code de la santé publique et précisée par la circulaire du 29 novembre 2006 : il est « totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des établissements d’enseignement et de formation, publics ou privés, destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, notamment les écoles, collèges et lycées publics et privés, y compris les internats, ainsi que les centres de formation d’apprentis. Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux élèves. » L’interdiction posée par les articles cités ci-dessus est une interdiction générale de fumer. L’article L3511-7-1 du code de la santé publique précise à propos de la cigarette électronique qu’il est interdit de vapoter dans « les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ». Le coût des locaux et des matériels mis à disposition des élèves est supporté par la collectivité ; il est donc nécessaire de les respecter. Les dégradations volontaires seront sanctionnées par des mesures disciplinaires adaptées. Les frais engagés pour la remise en état seront supportés par l’élève et sa famille. Les menaces, les intimidations, le racket, les provocations, les insultes, les pressions, les brimades, les moqueries, les vols ou tentatives, les propos ou comportements sexistes, racistes, antisémites, homophobes font l'objet de sanctions disciplinaires et d'une saisine de l'autorité judiciaire le cas échéant. **4. Circulation :** Les élèves doivent obligatoirement circuler avec la carte Pass’ Région. En cas de perte ou vol de la carte, l’élève doit se reconnecter sur le site Pass’Région pour commander une nouvelle carte. La carte Pass’ Région permet également l’accès au restaurant scolaire. Les élèves de la cité peuvent sortir librement de l’établissement aux seules heures où ils n’ont pas cours. Les élèves ont l’obligation de circuler calmement à l’intérieur et à l’extérieur des locaux de l’établissement afin de ne pas gêner le travail des autres. Pour des raisons de dignité individuelle et d’image de l’établissement, le stationnement assis par terre ou couché dans les couloirs est interdit. Les élèves ne doivent pas rester dans les couloirs. Ils sont accueillis au CDI en salle de permanence ou de travail. Les élèves, les étudiants, les stagiaires de formation continue ne sont pas autorisés à garer leur véhicule dans l’établissement. Les usagers peuvent ranger leur vélo ou trottinette à l’intérieur de l’établissement uniquement à l’emplacement prévu à cet effet. Les véhicules à deux roues ne se trouvent pas sous la surveillance de l’établissement puisque le chef d’établissement n’est pas tenu de prévoir des mesures de surveillance particulières, malgré la mise à disposition d’un emplacement prévu dans le lycée. L’utilisation de planche à roulettes, de rollers n’est pas autorisée dans l’enceinte de l’établissement. Les personnes étrangères à l’établissement doivent se présenter à l’accueil et décliner leur identité. Dans le cadre du plan Vigipirate, elles peuvent être soumises à un contrôle visuel de leur sac. Le fait de s’introduire dans un établissement scolaire sans y être autorisé constitue une infraction pénale (Art. R645-12 du code pénal). L’accès à l’établissement est également interdit à toute personne portant une tenue destinée à dissimuler son visage (Art. 1 de la loi du 11 octobre 2010). ## III. Santé, sécurité (atelier, TP, EPS) et protection sociale **1. Service social :** L’assistante sociale assure des permanences au lycée (horaires communiqués en début d’année). Elle reçoit les élèves et les familles pour tout problème. Son bureau est un lieu d’accueil et d’écoute. Elle instruit les dossiers de fonds social. Le fonds social au lycée est un dispositif financier mis en place par l’Etat français pour aider les élèves en difficulté économique. Il vise à soutenir les familles dont les ressources sont insuffisantes pour faire face aux dépenses liées à la scolarité comme : - La restauration scolaire (cantine). - Les sorties pédagogiques (voyage scolaire, visites culturelles…). - L’achat de fournitures scolaires. - L’internat (convention avec le lycée Descartes). - D’autres frais liés à la vie du lycée. **2. L’infirmerie :** En cas de maladie ou d’accident au lycée, les familles sont prévenues et invitées à venir chercher leur enfant. Le SAMU comme les pompiers ne se déplacent que pour des situations graves et décident du mode de transport adapté qui reste à la charge des familles. Toute maladie contagieuse soumise à éviction doit être signalée à la direction du lycée. Les élèves ne doivent pas garder de médicaments avec eux. En cas de traitement, les prises de médicaments conformes à l’ordonnance se font sous le contrôle de l’infirmière. En cas de maladie chronique (diabète, asthme, allergie alimentaire…), un protocole d’accueil individualisé peut-être réalisé à la demande des parents. Cette demande doit se faire auprès du chef d’établissement, de l’infirmière ou du médecin scolaire. La sortie de cours, pour se rendre à l’infirmerie, doit être exceptionnelle. Les élèves doivent toujours être accompagnés par un élève de la classe. La demande de l’élève est soumise à l’autorisation expresse du professeur afin de limiter les abus. Ce dernier doit indiquer sur Pronote l’heure de sortie de l’élève. Visée par l’infirmière, celle-ci indique l’heure de retour en cours qui doit être systématiquement contrôlé par le professeur à la reprise du cours. L’ascenseur peut être utilisé de manière ponctuelle uniquement sur présentation d’un certificat médical ou sur autorisation écrite de l’infirmière. Aucune clef ne sera remise en dehors de ces deux conditions. La clef sera remise pour la période prévue et devra être restituée sans délai. L’utilisation de l’ascenseur est autorisée uniquement par l’élève concerné et est interdite aux autres élèves. En cas de non restitution, un remboursement de 5€ devra être effectué par l’élève/famille. **3. Sécurité :** Tous les équipements de sécurité (extincteur, consigne, plan d’évacuation, éclairage de sécurité, boîtier d’alarme…) doivent être respectés. En cas de malveillance, l’élève est sanctionné et la facture présentée à la famille. Les emplacements « pompiers » sont strictement interdits de stationnement. Sécurité aux ateliers et en salle de TP : il est rappelé que tout élève du lycée professionnel qui n’est pas à jour des vaccinations réglementaires et de sa visite médicale obligatoire peut être refusé en atelier ou en stage. Pour des questions de sécurité dans les ateliers et dans les salles de TP, les directives données en début d’année par le DDF et les enseignants doivent être scrupuleusement respectées (tenue réglementaire, matériel d’atelier, blouse et cheveux attachés). **4. L’EPS :** Aucun élève ne peut pénétrer dans les bâtiments sportifs (salle de sport, salle de rangement, vestiaires…) sans l’autorisation et la présence d’un responsable. Toute dégradation volontaire entraînera une compensation financière. Les élèves peuvent être exclus d’un cours même sur une installation extérieure (dans ce cas la vie scolaire est prévenue et l’élève devra adopter un comportement irréprochable jusqu’à la fin des cours). Au stade du Merlo, les cours d’EPS se terminent à 11h30 et 17h30 pour permettre aux lycéens de rejoindre le lycée par leurs propres moyens. Sur toutes les installations extérieures, les retards ne sont pas tolérés sauf à l’appréciation des professeurs. Quand l’élève n’est pas accepté en cours, cela est valable pour les 2 heures complètes. Tout élève extérieur à la classe ou non accepté est dans l’obligation de quitter l’enceinte du stade ou de toute installation sportive. La tenue de sport est obligatoire : - Chaussures spécifiques propres - Vêtements adaptés et corrects - Bonnet de bain et maillot pour la natation (caleçons interdits par les règlements d’hygiène) **Inaptitude :** Tout certificat d’inaptitude à l’EPS doit être remis en main propre au professeur d’EPS responsable de la classe ou du groupe puis visé par les CPE, (modèle académique sur l’ENT.) Le certificat médical justifiant l’inaptitude doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude. En cas d’inaptitude partielle, le certificat doit formuler clairement les contre-indications en termes d’incapacité fonctionnelle (type de mouvements, d’efforts…). Il importe que ces données soient exprimées de façon explicite afin qu’un enseignement réel mais adapté aux possibilités de l’élève puisse être mis en place. Dans le cas d’une dispense médicale et quelqu’en soit la durée, la présence de l’élève en cours ou son envoi en permanence sont laissés à l’appréciation du professeur. Les dispenses ponctuelles doivent être exceptionnelles et font l’objet d’une demande écrite des parents. L’association sportive est une association pédagogique qui propose à tous les élèves des activités sportives et des compétitions. L’inscription à l’association sportive se fait sous réserve de la présentation du bulletin d’adhésion et d’une cotisation. ## IV. Droits et devoirs des élèves **1. Les droits :** Les élèves élisent leurs représentants. Par leur intermédiaire, ils disposent du droit d'expression collective et du droit de réunion (avec autorisation du Chef d'établissement), ceci sans porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité. Des panneaux d'affichage sont mis à leur disposition, sous le contrôle du chef d'établissement. • Les élèves bénéficient du droit de publication et d'association. • Les élèves ont droit à l'information (orientation...) • Les délégués élèves ont droit à une formation. • Les élèves ont droit à toutes les activités périscolaires organisées par le lycée selon les disponibilités, et en fonction des places libres. • Les élèves peuvent rencontrer le médecin, l'infirmière, l'assistante sociale, les psy EN aux heures de permanence de ces personnels. • Droits à l'image : l'autorisation de l'usage de l'image d'une personne est un principe fondateur du droit. Toute prise d'image est soumise à autorisation de la personne concernée ou à celle de ses parents pour les mineurs. **2. Travail et obligations :** Le droit à l'enseignement va avec l'obligation de participer à tous les cours et à remettre tous les devoirs demandés par les professeurs aux dates prévues. Le travail doit être fait, les leçons apprises et le matériel nécessaire apporté. Chaque enseignant, en début d'année, pour guider l'élève sur la voie de la réussite, présente les objectifs de travail et définit ses exigences, parfois en collaboration avec l'équipe pédagogique (présentation du travail, méthodes pédagogiques à suivre, consignes et conseils ...). Les évaluations peuvent prendre des formes diverses : devoirs sur table, devoir à la maison, exercices partiels plus fréquents portant sur partie restreinte du cours, exercices écrits ou exercices oraux. En aucun cas, les écarts dans l'attitude ne doivent intervenir dans l'évaluation du travail. Cependant un devoir non remis, une copie blanche, ou manifestement entachée de tricherie, peuvent dégrader la note ou la moyenne et donner lieu à un rattrapage voire une procédure disciplinaire. Les notes sont consultables sur la plateforme numérique de l'établissement via les identifiants Educonnect. Les bulletins trimestriels ou semestriels comportant notes et appréciations sont, après chaque conseil de classe, soit adressés aux responsables de l'enfant soit remis en mains propres aux parents par le chef d'établissement et/ou par le professeur principal. Appréciations trimestrielles ou semestrielles : Reconnaître le travail, la participation active et l'esprit d'initiative des élèves contribuent à la réussite de la scolarité. A ce titre, les mentions suivantes peuvent figurer sur le bulletin : - Encouragements : pour les élèves méritants, ayant produit au cours du trimestre des efforts réguliers, dans le travail et l'attitude, et qui ont tenu compte des conseils de travail donnés par les professeurs. - Compliments : pour les élèves ayant de très bons résultats et aucun problème de comportement. - Félicitations : pour les élèves responsables dont les excellents résultats traduisent l’engagement et n’ayant aucun problème de comportement. Dans le même temps, les initiatives des élèves dans l'organisation et la réalisation d'activités socio-éducatives au sein de l'établissement seront reconnues et encouragées sur le livret scolaire. Mesures positives d'encouragements Les initiatives et les actions valorisantes réalisées dans divers domaines (sportif, associatif, civique, humanitaire, culturel, artistique...) sont valorisées dans le bulletin scolaire et dans Parcoursup. ## V. Procédures disciplinaires Toute sanction, toute punition s'adresse à une personne et respecte les principes fondamentaux du droit : Le principe de légalité. Impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits. Le principe de proportionnalité. Le principe de l'individualisation. **1. Les punitions :** Tout membre du personnel de l'établissement peut prononcer ou demander une des punitions suivantes : • Réprimande orale • Information des parents sur Pronote • Présentation d'excuses écrites ou orales • Devoir supplémentaire • Retenue • Convocation des parents • Exclusion ponctuelle du cours en cas de manquement grave. Cette mesure est exceptionnelle. L'élève est accompagné auprès des CPE par un autre élève, un rapport d'incident est rédigé par l'enseignant qui traite le problème avec les CPE en prenant contact avec la famille. **2. Les sanctions** Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d'établissement, son adjoint ou par le Conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Il y a l'automaticité de l'engagement des procédures disciplinaires prévues dans certaines hypothèses (violence verbale ou physique à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève, acte grave). - Automaticité de la procédure disciplinaire : il convient de mettre à jour les cas d’engagement automatique d’une procédure disciplinaire conformément aux évolutions réglementaires. Le chef d’établissement engagera automatiquement une procédure disciplinaire dans les cas suivants : • Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement • Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève (exemple : harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel, dégradations volontaires de biens, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objets dangereux, racket, violences sexuelles…) • Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d’établissement est tenu de réunir le conseil de discipline. - Conformément au décret N°2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la république et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale : • Lorsque l’élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l’encontre d’un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement. • Lorsque l’élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité. De même est respectée la réglementation relative aux sanctions disciplinaires : décret du 30 août 2019 qui prévoit notamment les règles relatives au sursis (article R511-13-1 du code de l'éducation), le respect de la procédure contradictoire (article R421-10-1 et D411-32), l'inscription de la sanction au dossier administratif de l'élève (article R511-13 du code de l'éducation) L'action en justice n'interdit pas la sanction disciplinaire. Elles sont les suivantes : • Avertissement • Blâme • Mesure de responsabilisation. • L'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement qui ne peut excéder 8 jours. L’exclusion temporaire peut être assortie d’un sursis. • L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, à l'issue d'un conseil de discipline. Les mesures d'exclusion peuvent être assorties d'un sursis. La commission éducative est prévue par l’article R.511-19-1 du code de l’éducation. Elle n’est pas une instance disciplinaire mais une instance préventive et éducative. Sa composition est fixée par le conseil d’administration. ## VI. Communication et activités périscolaires **1. Le mode de communication** Le lycée met à disposition un espace numérique de travail pour consulter des informations, les notes, absences, sanctions ainsi que les modifications d'emploi du temps. Les responsables et les élèves doivent fournir une adresse mail valide et distincte. Les familles et les élèves utilisent leur propre code éduconnect. Les familles sont invitées à participer aux réunions, rencontres et rendez-vous organisés par l'établissement Le professeur principal de la classe et les CPE sont les interlocuteurs privilégiés des élèves et des familles. **2. Le CDI** Le CDI est un espace de vie du lycée ouvert à l’ensemble de la communauté scolaire dont la vocation est l’ouverture culturelle, la recherche d’information et la lecture. Le règlement de l’établissement s’applique également au CDI. Il est ouvert selon les horaires affichés. A des fins statistiques et de sécurité, les élèves, dès leur entrée au CDI, s’inscrivent sur la fiche de présence disponible à l’accueil. Le centre de ressources est dédié au travail individuel ou en petits groupes. Aussi afin de respecter le confort et le besoin de concentration de chacun, le calme est de rigueur. Il est également interdit de boire ou de manger au CDI. Des ordinateurs et une imprimante sont mis à disposition des élèves et sont réservés à un usage strictement pédagogique. La charte informatique du lycée s’applique au CDI. L’impression est limitée à 20 pages par année scolaire. Les ressources papiers et numériques disponibles sont accessibles (recensées) sur Esidoc le portail du CDI. Ces ressources peuvent être empruntées. Les emprunteurs veilleront à respecter la durée du prêt qui peut toutefois être prolongée sur demande. En cas de perte ou de dégradation, les documents seront facturés. Pour préserver la sérénité des lieux et des conditions de travail agréables, les usagers s’engagent à respecter les règles énoncées sous peine d’exclusion. **3. Les activités périscolaires :** La présence de tous les élèves est obligatoire lors des sorties gratuites à caractère pédagogique, éducatif et culturel en relation avec les programmes. Une autorisation de sortie est remplie par les familles. Deux associations ont leur siège dans l'établissement : - la MDL (maison des lycéens) qui a pour vocation d'améliorer la vie des élèves au lycée. - l'association sportive qui permet aux élèves de faire du sport et des compétitions. Dans le cadre d'une activité pédagogique organisée par l'établissement à l'extérieur et nécessitant une sortie, les élèves peuvent être autorisés à se rendre par leurs propres moyens sur le lieu où se déroule l'activité. Ils peuvent en repartir de même pour retourner à leur domicile ou au lycée. Les familles sont avisées à l'avance de ces déplacements. Assurance scolaire Elle est vivement conseillée pour les activités scolaires obligatoires mais se révèle être obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les élèves (sorties, voyages, séjours, échanges) pour couvrir à la fois les dommages dont l'élève serait l'auteur (assurance en responsabilité civile) ainsi que ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle ; accidents corporels) ## VII. Usage de la restauration scolaire **1. Le principe** Le service de restauration est ouvert à toute personne, élève ou adulte de l'établissement. Les personnes extérieures à l'établissement et ayant un lien avec une activité éducative pourront prendre leur repas après autorisation du chef d'établissement et sur achat de repas. L'usager est libre de fréquenter la restauration du lycée quand il souhaite et paiera ses repas en fonction du nombre de passages. L'accès au restaurant scolaire est réservé aux personnes qui prennent un plateau repas. Il est interdit d'apporter de la nourriture et des boissons extérieures. Le salade bar et le pain sont prévus uniquement pour les convives ayant payé leurs repas et sont donc interdits d’utilisation et de consommation sans avoir acquitté le prix du repas au préalable. Les contrevenants se verront facturer le tarif du repas en vigueur. **2. Le fonctionnement** Pour accéder au service de restauration scolaire, il faut : - être détenteur du Pass' Région (demande à déposer auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le site internet : passrégion.auvergnerhonealpes.fr – rubrique "commande" et faire valider la demande par le service Vie scolaire). La première demande est gratuite. Cette carte est valable pour toute la scolarité dans l'établissement - acheter des repas à l'avance pour créditer cette carte. Pour prendre un plateau à l'entrée du self, l'usager doit passer sa carte Pass' Région dans un lecteur optique qui lui délivre un plateau et décompte un repas. Le compte devra être approvisionné pour accéder au service de restauration. Pour les élèves, un chèque obligatoire de 5 repas est demandé à l'inscription (23,50 €). Le rechargement de la carte peut s’effectuer par une ou plusieurs possibilités : • Espèces, chèques à l’intendance • CB à la borne d’encaissement située dans le self. • CB (virement sécurisé) directement sur le site internet du lycée : https://parc-chabrieres.ent.auvergnerhonealpes.fr (Autres services : restauration) Les codes d'accès seront transmis à la rentrée. **3. Prélèvement mensuel :** L'élève déjeune en négatif durant tout le mois et le prélèvement se fera en fin de mois sur les repas réellement pris. Le formulaire de prélèvement est remis à l'inscription. Le prélèvement peut être demandé tout au long de l'année. Après 2 rejets de prélèvement dans l'année scolaire, celui-ci ne sera plus accepté. Le tarif du repas élève a été déterminé par le conseil d'administration du 24 novembre 2024, acte n°24 et arrêté par le Conseil Régional : 4,70 € par repas **4. Oubli de cartes, remplacement de cartes** En cas d’oubli du Pass' Région, l’usager peut, si son compte est approvisionné, retirer un ticket de « Badge oublié » à la borne du self, et l’échanger contre un plateau. Cette possibilité est limitée à 5 tickets par trimestre. Au-delà de ce seuil, l’administration pourra exiger le remplacement de la carte. En cas de perte ou de vol du Pass' Région, il faudra le signaler immédiatement à l'intendance afin d'annuler celui-ci. L'élève devra commander une nouvelle carte. La carte perdue ou illisible par le distributeur de plateau, (piste magnétique abîmée ou illisible), doit être obligatoirement remplacée. Un nouveau Pass' Région devra être commandé par la famille. La Région prélèvera 5 € (quand la carte a été volontairement dégradée) sur l'un des avantages encore disponibles sur le Pass' Région au titre de la participation au frais de fabrication de la carte. Le crédit restauration restant disponible sera reporté sur le nouveau Pass' Région. L'élève pourra être sanctionné en cas d'abus de tickets, à l'appréciation des personnels de vie scolaire ou d'intendance. **5. Paiement de la cantine avec la bourse** Pour les élèves boursiers, le montant de la bourse servira à apurer les comptes en négatif de restauration avant tout versement. **6. La carte est personnelle et nominative** Il est interdit de prêter la carte à un autre élève, de dépanner un élève ou de prendre un ticket de badge oublié sur le compte d’un autre élève. Le non- respect de cette règle peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de la cantine. Cependant, l’accueil des correspondants étrangers pourra se faire avec la même carte, sur demande de la famille. **7. Fermeture du compte** Pour les élèves qui continuent leur scolarité au lycée, le montant restant sur la carte en fin d'année servira pour l’année suivante. À la fin de la scolarité ou en cas de départ/démission/exclusion, le remboursement de l’avance reçue sera versé d’office aux familles par l’agence comptable par virement (RIB obligatoire pour tous les usagers). **8. Politique d’accueil** Conformément au souhait exprimé par la collectivité territoriale, l’accueil des élèves est une priorité de l’établissement, aussi en cas de difficultés financières, les familles peuvent contacter l'assistante sociale du lycée pour examiner ensemble les solutions envisageables. **9. Aspect "règles de Vie "** Il est demandé à chacun, dans l'intérêt de la collectivité, d'avoir un comportement correct à la cantine et de respecter les règles élémentaires d'hygiène et propreté ainsi que le travail des agents. L'élève doit : - rapporter son plateau à la plonge et le débarrasser complètement ; - ramasser ses papiers (serviettes…) ; - ne pas apporter de nourriture ou de boisson de l'extérieur. Durant son passage au restaurant scolaire, l'élève reste soumis au règlement intérieur de l'établissement. Le port de tout couvre-chef est prohibé, ainsi que l'usage du téléphone portable. Les élèves doivent avoir une attitude respectueuse envers le personnel de restauration. En cas d'abus ou d'attitude non tolérable, l'exclusion de la demi-pension pourra être décidée. Le service de restauration collective ne peut prendre en compte tous les régimes particuliers (les allergies alimentaires devront être signalées à l’infirmière). ## ANNEXE 1 - CHARTE DE LA LAICITE A L’ECOLE **1.** La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances. **2.** La République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat. L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’état. **3.** La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public. **4.** La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général. **5.** La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes. **6.** La laïcité de l’Ecole offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix. **7.** La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée. **8.** La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’Ecole comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions. **9.** La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre. **10.** Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves. **11.** Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions. **12.** Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est à priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. **13.** Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’Ecole de la République. **14.** Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. **15.** Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement. ## ANNEXE 2 - CHARTE D’UTILISATION DU NUMERIQUE AU LYCEE **Préambule** Le numérique occupe une place essentielle dans la vie scolaire, pédagogique et administrative du lycée. Cette charte a pour objectif de définir les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun afin de garantir un usage respectueux, sécurisé et éducatif des outils et services numériques. **1.** Principes généraux • Le numérique doit être utilisé dans le respect des lois en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles, au respect de la vie privée, et à la propriété intellectuelle. • Chaque utilisateur s’engage à utiliser les outils numériques mis à disposition dans un cadre scolaire, pédagogique ou administratif uniquement. **2.** Accès aux ressources Numériques • Les comptes informatiques (messagerie, ENT, logiciels éducatifs) sont strictement personnels. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. • Toute tentative d’accès non autorisé à un compte tiers ou à des ressources protégées est strictement interdite. **3.** Bonnes pratiques d’utilisation • L’utilisation des équipements (ordinateurs, tablettes, réseaux, imprimantes) doit être conforme aux finalités éducatives et professionnelles. • Il est interdit d’installer des logiciels sans autorisation, de modifier la configuration des équipements ou de perturber le bon fonctionnement des systèmes. • L’usage des appareils personnels (téléphones, ordinateurs portables) est soumis au règlement intérieur du lycée. **4.** Respect d’autrui • Toute forme d’incivilité numérique est strictement interdite : propos diffamatoires, harcèlement, usurpation d’identité, diffusion de contenus inappropriés. • La publication de photos, vidéos, ou informations personnelles d’autrui sans consentement est interdite. **5.** Sécurité et responsabilités • Chaque utilisateur doit contribuer à la sécurité collective en signalant toute anomalie ou incident de sécurité informatique. • En cas de non-respect de cette charte, des sanctions disciplinaires pourront être appliquées, conformément au règlement intérieur du lycée. **6.** Protection des données • Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre scolaire sont protégées par la réglementation • Les utilisateurs doivent veiller à ne pas divulguer d’informations sensibles sans autorisation appropriée. **7.** Engagement L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des règles énoncées ci-dessus et s’engage à les respecter. L’inscription dans l’établissement vaut pour acceptation de la charte. **8.** Risques pénaux en cas d’usurpation de compte ou de piratage • L’usurpation d’identité numérique, l’accès frauduleux à un compte tiers, la tentative de piratage ou toute atteinte au système d’information peuvent constituer des délits pénalement répréhensibles. • Ces infractions sont prévues et punies par le code pénal, notamment aux articles 323-1 à 323-7 (accès frauduleux, atteinte à un système de traitement automatisé de données) et l’article 226-4-1 (usurpation d’identité) • Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, indépendamment des sanctions disciplinaires applicables dans l’établissement. • Toute infraction constatée pourra être signalée aux autorités compétentes.