# Prise de notes - Réunion de bassin - Mars 2025 CONSEILS DE DISCIPLINE ET ALTERNATIVE 27 Membres présents. (A VERIFIER AVEC SIGNATURES) Visio avec Mme F, DSDEN Mme I lance la réunion. Mme I: Travail sur le CDIS sur les bassins, à l’initiative de la DSDEN. L’ordre du jour initialement prévu sur l’intelligence artificielle sera abordé sur une prochaine réunion de bassin. Sujet sensible : Conseil de discipline toujours un constat d’échec pour les chefs d’établissement. L’augmentation des CDIS sur l’académie interroge. Mme E : Excuse l’absence de M. T Remise dans le contexte : En 2023 la DIVEL a travaillé sur les conditions de re-scolarisation. Au jour d’aujourd’hui 1/3 des collèges le fait et cela permet de gagner en délai de re-scolarisation. Un groupe poly acteurs a été crée sur le rectorat sur le sujet des Conseils de discipline. Pas de jugement, une même situation n’amènera pas forcement la même sanction d’un établissement à l’autre. Le but de se groupe est de : Mieux identifier et caractériser l’application de l’échelle des sanctions. Réfléchir aux mesures de responsabilisation. Réfléchir à la mise en place du sursis. Réfléchir aux élèves en situation de handicap qui ne peuvent souvent pas intégrer le dispositif classe relais. Entre 2021 et 2023 on a une évolution à la hausse des conseils de discipline et des exclusions définitives. -Lien entre le nombre de conseil de discipline et l’IPS de l’établissement. L’IPS de l’établissement n’est pas un indicateur suffisant pour dire s’il y aura plus ou moins de CDIS dans un établissement donné. A IPS égal nous avons un nombre de CDIS différent selon les établissements. -Grande hétérogénéité des CDIS avec des établissements avec fort ou faible effectif. -On est sur un bassin qui a moins de conseil de discipline que sur le département du Rhône. -Un grand nombre de conseil de discipline dans les établissements ne signifie pas non plus un mauvais climat scolaire dans les établissements. C’est en bassin et en échangeant entre les personnels de direction que l’on peut avoir un diagnostique plus fin, des idées que l’on peut partager. • Une monographie dans des établissements comparables pour voir ce qui amène des conseils de discipline et la manière dont les CDIS sont utilisés dans les établissements est en cours au niveau de la DIVEL. • Travail en cours sur les poly exclus. On entend par poly exclu : élève exclus plusieurs fois sur une même année scolaire. • Un groupe de travail va se mener sur la prévention des violences scolaires. Question de Mme S : La réduction des moyens de DHG sur les années ne justifie t-elle pas la dégradation du climat scolaire ? Mme E : C’est un aspect qui est abordé sur le travail des monographies. Mme S : Il faudrait croiser avec ce qui est RH : AED insuffisant, Assistante sociale absente depuis 2 ans. Mme E : Effectivement il faudrait s’intéresser aux personnels capables de prendre en compte ses situations. Mme E : Les PV sont complétés de façons différentes sur les établissements. La commission éducative n’apparait pas toujours alors même qu’elle a déjà eu lieu. Le Recteur a missionné Mme C sur un travail d’un dispositif spécifique sur les poly-exclus. Idée que l’éducation Nationale ne peut pas tout prendre en charge dans les établissements (ensemble des problématiques sociétales, médicales). Même si l’Education Nationale n’arrive pas à travailler avec les partenaires les solutions seront difficiles. Mme S: nous ne sommes pas aidés par les textes car il est stipulé que toute atteinte envers les personnels doit donner lieu à une procédure disciplinaire. Si un personnel nous demande par écrit un conseil discipline nous devons y répondre par écrit également. Nous organisons souvent le CDIS pour éviter de mettre le feu dans les établissements. Mme I : On parle de mesure de responsabilisation qui doivent être réalisées en dehors du temps scolaire. Pourquoi peut-on permettre à l’élève d’être chez lui sur une exclusion alors qu’on ne peut pas faire la mesure de responsabilisation sur le temps scolaire. Mme E : Il me semble qu’il faudrait que l’on puisse appliquer ces mesures de responsabilisation sur le temps scolaire. Présentation des dispositifs existants sur le bassin Mesure de responsabilisation et Dispositif relais interne Cité scolaire DC. Dispositif relais interne depuis 2019. DRI. Petite structure pour les élèves en forte démobilisation. Elèves repérés par l’équipe éducative. PPRE simplifié. Elève sorti de sa classe une semaine. Action ponctuelle. Objectif : remobilisation sur 3 axes : estime de soi, construction d’un projet d’orientation et savoirs être. Petite équipe : 2 coordo, psy EN, Vie scolaire. Intervention des différents adultes dans la semaine. Il y a un seul élève sur la semaine sur ce dispositif. Quand l’élève réintègre sa classe, il y a un suivi. Atout : petite structure. Personnalisation de l’approche. Inconvénient : 6ème et 5ème peu touchés. 15 élèves accueillis en une année. Coût dans la DHG : rémunération en HSA des coordos + rémunération brique PACTE pour intervention au niveau du PACTE. Equipe reconstituée chaque année. Questions : • Comment sont sélectionnés les élèves ? Différents signaux, élèves repérés par les PP. Cela ne peut fonctionner seulement si l’élève est partant ainsi que sa famille. Certains élèves viennent spontanément d’eux-mêmes car ils ont entendus parler du dispositif. • Quelles sont les autres ressources que vous mobilisées ? Le DRI se sert aussi des ressources internes à l’établissement : SEP, assistante sociale, forum de l’alternance, cité éducative, PRE . • Y-a-t-il un calendrier ou est ce à la demande des équipes. Il n’y a pas de planning, cela est à la demande des équipes et cela permet de s’adapter au mieux. • Combien de temps l’élève est pris en charge ? Sur son EDT l’élève aura 10 à 12 interventions et l’élève sera dégagé de demie journée pour la recherche de stage et travailler sur son projet d’orientation. Nous pouvons aussi mixer et maintenir certaines heures de cours. MESURES DE RESPONSABILISATION. CITE SCOLAIRE EF Mme E et Mme M : Difficulté de trouver des partenaires. Première technique mailing, deuxième coup de téléphone, la troisième c’est le porte à porte. Les partenaires sont pour et son assez partants. Ils adhèrent plus sur le lycée que sur le collège. Partenaire associatif qui fonctionne très bien : oasis amour, épicerie solidaire, Croix rouge. Nous demandons à la famille d’accompagner le jeune sur la première demie journée. Recherche à partir du mois de Novembre et actuellement un peu près 8 partenaires. CAF est prête à prendre des élèves ainsi que des maisons de retraite, la piscine…. Question du temps scolaire ? Le lycée s’assoit sur le texte de la mesure de responsabilisation hors temps scolaire. Elève exclu de la classe et pris en charge par la structure. Sur la dizaine d’élève partis en mesure de responsabilisation il n’y a eu que 2 échecs. Il y a des professeurs référents des mesures de responsabilisation. Création d’une fiche navette. Contractualiser avec la famille. Entretien avec l’entreprise, la famille. Convention avec chaque partenaire. Annexe individualisée avec chaque partenaire. COLLEGE FA : PROJET AMBITION/RECONCILIATION. Mme H : Projet démarré l’année dernière. Inspiration en région Parisienne : M. FONTAGNEUX et M.BENOIT. Objectif : permettre à des élèves décrocheurs de se remettre dans le scolaire et affronter l’échec. Partenariat avec les parents. Dispositif qui demande de l’investissement des enseignants. Contact hebdomadaire le jeudi par SMS et par téléphone avec tous les parents de la classe. Le vendredi après midi les élèves qui ont manqués aux règles imposés à la classe sont retenus par les enseignantes et retravaillent sur les thématiques. Chaque semaine petit contrôle de connaissance sur 10. Si mauvaise note l’élève peut aussi être retenu. Les chiffres : Moins 64% de retards, Moins 74% sanctions, Moins 61% punitions. Gains de 3,5 points sur la moyenne. Seul un élève n’a pas eu son brevet. Tous les élèves affectés sur l’orientation. Coût pour l’établissement : 2 PACTES au titre de l’innovation. Partage de l’ISOE sur l’année. La principale difficulté du projet c’est l’investissement très conséquent sur l’équipe enseignante. Reprise de la confiance des parents par rapport au collège. Mme K : Composition de la classe ? Mme H : On a fait le choix de remodeler très légèrement la classe mais classe hétérogène. Mme S : Communication par SMS : le SMS va-t-il seulement dans un sens ? Mme H : Non les parents peuvent répondre. Les parents interpellent de plus en plus les profs. Mme S : Quel est le tableau de bord ? Quelles bases de travail pour le bilan du jeudi ? Mme H : Retard, absences, résultats scolaires, rapport incident sur Pronote. Mme C : Est-ce que les élèves du SAS du vendredi tournent ou se sont toujours les mêmes ? Mme E : non les élèves tournent pas mal. Mme T : Y-a t-il un partenariat plus important avec l’AS et psy EN pour ces classes. Mme H : Pas particulièrement, plus avec les CPE. Mme S : Créneau du vendredi 16Hà 17H est assez dissuasif ? Mme H : Oui effectivement. M. D : y a –t il un téléphone dédié au projet ? Mme H : Non elles le font avec leur téléphone. Mme T : Est ce que l’idée essaime au niveau des collègues ? Mme H : non pas forcement. Discorde entre les équipes. DISPOSITIF EXCLUS INCLUS ET RAPPEL A L’ORDRE. COLLEGE KN Mme T Dispositif exclus inclus une fois par semaine le lundi. 5 ou 6 élèves. 5 heures de dispositif le lundi. Elèves pouvaient travailler 5 disciplines. Maintenant 4 disciplines au vu des enseignants impliqués. 10H00 15H30 Inconvénient : A 10h00 pour un élève exclu c’est cadeau et maintenant plus de moyen donc dispositif mensuel. Un éducateur de prévention venait sur le créneau 15H30 16H30 pour faire en sorte que cela ne se reproduise pas. Quid de la disparition des éducateurs de prévention pour l’année prochaine ? Mesure de rappel à l’ordre. Partenariat avec la mairie de Villefranche. COLLEGE LO Mme T Reçoit les élèves avec familles et mairie pour un recadrage. Fiche navette entre établissement et mairie pour voir si cela rentre bien dans le cadre. Mme K : Où a lieu le rappel à l’ordre ? Mme T : Il a lieu dans la salle des mariages à la mairie pour que cela soit solennel. Mme I : tous les élèves viennent de Villefranche ? Est-ce réalisable pour un établissement qui accueille des élèves qui viennent de plusieurs communes ? Mme T : Oui effectivement, je ne sais pas